Marie-Sophie Loustalot-Forest
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Sophie L'eleu de la Simone
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Sophie LOUSTALOT-FOREST, épouse L'ELEU de LA SIMONE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000022472292
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2010
13/07/2010
De:
Marie-Sophie Loustalot-Forest
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000017958551
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2008
22/01/2008
De:
Loustalot-Forest (Marie-Sophie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429
(source JORF)
inscription
04 Août 2007
04/08/2007
De:
Marie-Sophie Loustalot-Forest
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
conseil_administration
JORFTEXT000000263220
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2005
14/07/2005
De:
Marie-Sophie Loustalot-Forest
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:
M. Thomas Vasseur
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423785
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2004
24/12/2004
De:
Marie-Sophie Loustalot-Forest
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut
=
"
2004-09-01
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004
De:
Marie-Sophie Loustalot-Forest
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rodez
"
tribunal_instance
=
"
Espalion
"
JORFTEXT000000583554
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2000
28/07/2000
De:
Loustalot-Forest (Marie-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1998
JORFTEXT000000581347
(source JORF)
admissibilite
10 Mars 2000
10/03/2000
De:
Loustalot-Forest (Marie-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1997
Rodriguez-Barba
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000753240
(source JORF)
nomination
01 Février 1998
01/02/1998
De:
Loustalot-Forest (Marie-Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000201691
(source JORF)
admissibilite
22 Octobre 1997
22/10/1997